CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées via le site internet du Domaine Grand'Cour Pellegrin.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée en ligne par un client particulier ou professionnel, pour une livraison en Suisse.

En validant sa commande sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le Domaine Grand'Cour Pellegrin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), par bouteille ou selon le conditionnement indiqué. Les prix s'entendent TVA suisse incluse (8,1 %), départ cave. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire. Le paiement est exigible avant toute livraison ou expédition, sauf accord écrit préalable.

Pour les clients domiciliés hors de Suisse : les frais de douane, taxes locales, TVA d'importation ou autres frais administratifs sont exclusivement à la charge du client ; le client est responsable du respect des dispositions légales relatives à l'importation d'alcool dans son pays.

Les marchandises demeurent la propriété du Domaine Grand'Cour Pellegrin jusqu'au paiement intégral des factures.

3. Vente d'alcool et protection des mineurs

Conformément à la législation suisse, en validant une commande, le client confirme être âgé d'au moins 18 ans révolus.

Le Domaine Grand'Cour Pellegrin se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l'âge de l'acheteur.

4. Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont effectuées par transporteur, par service postal, ou par livraison directe selon la région. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, les disponibilités ou les contraintes logistiques.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. La livraison peut être offerte dès un certain montant d'achat communiqué sur le site internet ou l'offre commerciale en vigueur.

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la réception. La livraison est dite acceptée dès la signature du bon de livraison, ou dès la remise du colis à l'adresse indiquée par le client ou à toute personne présente à cette adresse.

Toute réclamation concernant des dégâts dus au transport doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Franco de port (mise à jour du 01.03.2026) : le franco de port est accordé aux clients particuliers dès 400.– TTC ; en dessous, les frais de participation au transport sont de 11.– TTC. Les professionnels bénéficiant de conditions tarifaires sont invités à contacter le bureau pour les conditions générales de vente propres au B2B.

5. Retrait des commandes à la cave

Les vins commandés avec retrait à la cave doivent être récupérés dans un délai de 60 jours à compter de la confirmation de commande.

Passé ce délai, le Domaine Grand'Cour Pellegrin se réserve le droit d'expédier la commande aux frais du client, ou d'annuler la commande des vins concernés et d'actionner le remboursement.

6. Vente en ligne

Les commandes effectuées via le site internet sont traitées après réception du paiement complet.

Le Domaine Grand'Cour Pellegrin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'informations incomplètes, ou de défaut de paiement.

Les photographies, descriptions et millésimes figurant sur le site internet sont présentés à titre indicatif et non contractuel.

7. Retour, échange et droit de rétractation

Les vins livrés ne sont ni repris ni échangés, sauf accord exceptionnel écrit préalable du Domaine Grand'Cour Pellegrin.

Compte tenu de la nature périssable des produits et conformément au droit suisse applicable, aucun droit général de rétractation n'est accordé après validation de la commande.

8. Bouteilles défectueuses et goût de bouchon

Le bouchon en liège étant un produit naturel, un défaut de bouchon peut exceptionnellement altérer certaines bouteilles. Le Domaine Grand'Cour Pellegrin ne peut garantir l'absence totale de goût de bouchon.

Toutefois, selon les circonstances et après analyse du défaut signalé, le Domaine Grand'Cour Pellegrin pourra proposer un remplacement ou un geste commercial, à condition que la bouteille soit restituée au minimum aux trois quarts pleins, que le bouchon d'origine soit conservé, et que la réclamation soit effectuée dans un délai raisonnable.

9. Disponibilités et millésimes

Les vins proposés sont produits en quantités limitées.

Le Domaine Grand'Cour Pellegrin se réserve le droit de limiter les quantités commandées, de modifier un millésime devenu indisponible par le millésime suivant du même vin, ou d'annuler partiellement une commande en cas de rupture de stock.

En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra accepter une proposition alternative, ou demander l'annulation des articles concernés.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement administratif et commercial des commandes.

Le Domaine Grand'Cour Pellegrin s'engage à traiter ces données de manière confidentielle et conformément au droit suisse applicable.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Prêt à coller directement dans le champ Conditions de service.